Mentions legales

Illustration d'une arabesque décorative

Mentions legales

I. Credits et propriete intellectuelle

Le contenu du site commeunepoule.com et de ses sous-domaines est la propriété de Comme une poule. Toute reproduction des recettes présentes sur le site commeunepoule.com et ses sous-domaines est interdite. Les photos, textes et éléments graphiques du site commeunepoule.com et de ses sous-domaines sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne sont pas libres de droit. Toute utilisation y compris la reproduction et la diffusion doit faire l’objet d’une autorisation préalable, sans quoi elle sera passible de poursuites, selon les articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Comme une poule est une marque déposée auprès de l’INPI. 

Le présent site est hébergé par : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - (+33) 9 72 10 10 07 - hosting@ml.ovh.net

Le présent site est édité par : Comme une poule - Association loi 1901 déclarée à la préfecture de Haute-Garonne (31) 

  • N° SIRET : 834 328 072 00014
  • Adresse postale : 12 Rue Raymond IV - 31000 Toulouse
  • Email : contact@commeunepoule.com
  • Téléphone : (+33) 6 73 52 68 62
  • Responsable éditoriale : Marie Audo

II. Conditions Generales de Vente

1.  Généralités

1.1.  Acceptation

Toute utilisation, toute réservation et tout achat sur commeunepoule.com ou ses sous-domaines suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après CGV). Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées à tout moment. En cas de modification, les CGV en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

1.2. Prix

Pour chaque cours ou prestation, le prix unitaire indiqué TTC ainsi que le détail de l’offre sont ceux en vigueur sur le site commeunepoule.com et ses sous-domaines à la date de validation de la commande.

1.3. Conditions de paiement

Les cours de cuisine et les bons-cadeaux sont payables à l’avance par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue, Paylib, e-carte bleue) via le service sécurisé e-transaction fourni par le Crédit Agricole. Les prestations faisant l’objet d’un devis sont payables par virement bancaire à réception de la facture. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est applicable.

2. Cours

2.1. Réserver un cours

La réservation d’un cours est validée automatiquement une fois le paiement effectué. Vous recevrez immédiatement un e-mail de confirmation contenant votre facture acquittée. En cas de non réception après 30 minutes, contactez nous via le formulaire de contact du site. Nous vous ferons parvenir votre facture acquittée par e-mail. Nous ne vous contacterons que par e-mail, via l’adresse e-mail renseignée lors de la réservation. Assurez-vous de renseigner une adresse e-mail valide. Comme une poule ne peut être tenu responsable en cas d’adresse e-mail invalide ou d'e-mail reçu dans les courriers indésirables.

2.2. Délai de rétractation, annulation d’un cours

Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les réservations ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toutefois, Comme une poule vous offre la possibilité de modifier votre réservation sous certaines conditions. Un cours peut être échangé une seule fois contre un cours de même valeur jusqu’à 7 jours avant la date du cours initialement choisi (pour un cours ouvert aux réservations, et sous réserve de place disponible). Toute modification souhaitée doit être demandée via le formulaire de contact présent sur le site commeunepoule.com.

2.3. Annulation d'un cours par Comme une poule

Comme une poule se réserve le droit d’annuler un cours. Les utilisateurs ayant déjà effectué une réservation pour un cours annulé seront prévenus sur l’adresse e-mail renseignée lors de la réservation. Deux options leur seront alors proposées : changer de cours pour un cours de même valeur (sous réserve de place disponible dans l’agenda des cours), ou se faire rembourser sans frais le prix de la réservation.

3. Bons cadeaux

3.1. Offrir un bon cadeau

Des bons-cadeaux avec une date de validité limitée à un an à partir de la date d’achat sont disponibles pour les cours de cuisine et de pâtisserie. Ces bons ne sont pas nominatifs. Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation contenant le bon au format PDF et la facture acquittée est envoyé automatiquement sur l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat. En cas de non réception après 30 minutes, contactez nous via le formulaire de contact du site. Nous vous ferons parvenir votre bon cadeau et votre facture acquittée par e-mail. Nous ne vous contacterons que par e-mail, via l’adresse e-mail renseignée lors de la réservation. Assurez-vous de renseigner une adresse e-mail valide. Comme une poule ne peut être tenu responsable en cas d’adresse e-mail invalide ou d'e-mail reçu dans les courriers indésirables.

3.2. Utiliser un bon cadeau

Le ou la bénéficiaire du bon doit réserver son cours pendant la période de validité figurant sur le bon.  La réduction s'applique en fin de commande, à la saisie du code unique indiqué sur le bon. Un bon cadeau est utilisable en une seule fois et peut être utilisé pour tout type de cours. Si le prix du cours choisi est inférieur à la valeur du bon cadeau, le bénéficiaire du bon cadeau perdra la différence. Aucun remboursement ne sera effectué. Un bon cadeau ne peut pas être utilisé pour les autres prestations proposées par Comme une poule.

3.3. Délai de rétractation, annulation d’un bon cadeau

Un délai de rétractation de 14 jours couvert par l’article L.121-20 du Code de la Consommation peut s’appliquer sur demande écrite de l’acheteur via le formulaire de contact. Passé ce délai, ou une fois le bon utilisé, aucun rembousement ne sera effectué.

4. Pâtisseries sur commande

4.1. Commande

Les commandes de pâtisserie se font en utilisant le formulaire de contact du site. Une commande doit comporter les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale, nom de la ou des pâtisseries souhaitées, quantité et date de livraison souhaitée. La confirmation de commande sera envoyée par mail. La facture sera jointe au mail de confirmation.
La commande doit être passée au minimum 7 jours avant la date de livraison souhaitée.
Un acompte de 30% du prix total TTC de la commande, à régler par virement bancaire, sera demandé pour valider la commande.

4.2. Paiement et livraison

Toutes les commandes doivent être retirées par le client. Nous ne nous déplaçons pas pour effectuer de livraisons.
Le paiement est demandé lors de la remise en main propre de la commande, en chèque ou en espèces.
Aucun crédit ne sera accordé : en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de proposer le contenu de la commande à la vente au public.

4.3. Annulation de commande

En cas d'annulation, l'acompte n'est pas remboursable.
En cas d'annulation moins de 3 jours avant la date de livraison, la totalité du montant TTC de la commande restera dûe.

5. Prestations photos

5.1. Devis et conditions préalables à la prestation

Les prestations photos font l’objet d’un devis gratuit. Elles sont payables au comptant par virement à réception de la facture. Un acompte peut être demandé. Le devis doit être retourné daté et signé avant sa date d'échéance. Toute modification ultérieure doit faire l’objet d’un avenant écrit négocié entre les parties. Toute modification doit être demandée au moins 15 jours avant la date définie de la prestation et faire l'objet d'un accord entre les parties. Comme une poule se réserve le droit de refuser toute modification trop importante.

5.2. Pénalités de retard de paiement

Passée la date d'échéance, tout paiement différé entraine l'application d'une pénalité au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne (à son opération de refinancement la plus récente) majoré de 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012).

6. Loi applicable

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

III. Confidentialite

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie. Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans ces fichiers dits "Cookies". Ces derniers sont installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Les cookies utilisés sur notre site permettent :

  • D’optimiser la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.)
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (commande en cours)
  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de notre site, afin d'en améliorer l'usage, les parcours et les fonctionnalités proposées.

2.1. Les cookies tiers de statistiques

Les outils de statistiques, listés ci-dessous, nous permettent de collecter des données globales sur les parcours type de navigation. Ceci dans le but d'améliorer continuellement l'interface et l'expérience proposée à nos visiteurs. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée ou transmise à ces services. Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

2.2. Les cookies tiers de partage (réseaux sociaux)

Sur commeunepoule.com, aucun cookie de réseaux sociaux n’est déposé (Facebook, Twitter ou Pinterest). Les boutons de partage, visibles sur les pages des recettes, ne sont pas transmis par les réseaux sociaux mais sont nativement inclus au site. Le respect des données personnelles de nos utilisateurs est un enjeu majeur. Nous évitons autant que possible d’utiliser des services externes qui nécessitent un dépôt de cookies ou tout autre forme de traçage de vos données via ces services.

2.3. Les cookies d'édition

Afin de vous proposer des contenus « visuels » et « multimédia », nous avons recours aux services de plusieurs sites tiers, intégrés aux articles : Vimeo et Instagram

3. Vos choix concernant les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site et sur Internet en général et vos conditions d'accès à certaines fonctionnalités de notre site nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

3.1. L'accord sur les cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

3.2. Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités de notre site. Tel serait le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

3.3. Les choix offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.

3.4. Vos données personnelles

Comme une poule s'engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires pour vous fournir un contenu de qualité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement sur vos données que vous pouvez exercer simplement en nous contactant via le formulaire de contact du site.

 

Illustration d'une arabesque décorative